Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations

Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux entreprises de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail

Chapitre V : Dispositions complémentaires sur les repos