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Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail)

Les 2 premières années, un bilan sera fait par l'employeur, tous les 6 mois, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, présentant les embauches réalisées en contrepartie de la réduction du temps de travail (nombre, forme, catégories professionnelles), l'évolution des effectifs, et un suivi des modalités de l'organisation du temps de travail mises en place. Les 3 années suivantes, le bilan sera fait au moins 1 fois par an.