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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail)

Les dispositions définies dans le présent chapitre remplacent ou complètent les dispositions conventionnelles existantes.

Du fait de l'importance de la réduction du temps de travail sur l'équilibre économique des entreprises, les partenaires sociaux décident des dispositions ci-après prenant en compte les spécificités du secteur.