Article 5 ABROGE, en vigueur du 22/01/1999 au 01/08/2012 (Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail)

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Créteil ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.