Préambule
Du fait des spécificités du secteur, notamment les plages horaires d'intervention imposées par les donneurs d'ordre, le recours au travail à temps partiel, les dispositions conventionnelles sur le transfert de personnel, et conscients de la situation préoccupante de l'emploi en France, les partenaires sociaux signataires ont entendu prendre en considération les incidences de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail sans attendre les échéances du 1er janvier 2000 et du 1er janvier 2002 fixant la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires.
Avec l'objectif de contribuer à la réduction du chômage et à la lutte pour l'emploi et l'embauche, les parties signataires soulignent que les nouvelles organisations du travail mises en oeuvre au niveau des entreprises et des établissements peuvent contribuer à l'amélioration de l'emploi, des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
Lors de l'examen de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et des nouvelles organisations du travail, doivent être prises en compte des conséquences sur le développement de l'emploi et la limitation de la précarité, notamment en favorisant le travail à temps plein.
Dans un secteur très concurrentiel soumis à un contexte de marché difficile, les partenaires sociaux organisent la réduction du temps de travail et adaptent en tant que de besoin les dispositions conventionnelles existantes en prenant en compte le travail à temps partiel.
Le nombre important d'entreprises de moins de 50 salariés a conduit les partenaires sociaux à définir également les conditions et modalités de la réduction anticipée du temps de travail pour les entreprises qui souhaiteraient s'engager en faveur de l'emploi dans le cadre du dispositif d'aide financière versée par l'Etat.