Les demandes des clients notamment d'effectuer les prestations en dehors du temps d'occupation de leurs locaux, la diversité des sites d'intervention, nécessitent des organisations du temps de travail adaptées aux particularismes du secteur.
Les partenaires sociaux ont ainsi mis en place des règles spécifiques applicables au travail à temps partiel dans un accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997. Les exigences propres à l'activité du nettoyage ont conduit les partenaires sociaux, reconnaissant la pratique du travail en vacation, à fixer le nombre de vacations pouvant être effectuées par les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail, induisant des interruptions pouvant être supérieures à 2 heures du fait des plages horaires d'intervention décalées.
Les partenaires sociaux rappellent qu'un accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire a été conclu le 14 octobre 1996.
Ils décident de reconduire cet accord.
Les partenaires sociaux conviennent de modifier l'article 6 de l'accord du 14 octobre 1996 sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire comme suit :
Nouvel article 6 : Durée, dénonciation
1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
2. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail.