Article 1er ABROGE, en vigueur du 22/01/1999 au 01/08/2012 (Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail)

A compter du 1er juillet 1999, la durée conventionnelle de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.