Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - Travail en cycle continu

Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - Travail en cycle continu

Définition et champ d'application

Cadre juridique

Objectifs de l'accord

Application et durée de l'accord

Interprétation et conciliation

Durée du temps de travail

Négociation d'entreprise ou d'établissement

Mise en oeuvre de l'accord

Rythme de travail

Organisation des horaires de travail

Congés payés

Retour à l'horaire normal

Compensations liées au titre de la mise en oeuvre du travail en continu

Réduction d'activité

Formalités de dépôt et de demande d'extension