Article 8 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - Travail en cycle continu)
Article 8 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - Travail en cycle continu)
Le C.H.S.C.T. sera consulté sur les questions relatives à l'organisation et aux conditions de travail, ainsi que sur l'aménagement du temps de travail.
Le résultat de cette consultation sera transmis au comité d'entreprise ou comité d'établissement (ou à défaut aux délégués du personnel), lors de l'information et de la consultation de ce dernier par le chef d'entreprise ou d'établissement, de la mise en oeuvre d'une organisation du travail en continu.
Conformément à l'article L. 236-4 du code du travail, le chef d'entreprise ou l'établissement présentera au C.H.S.C.T. un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Prapripact) tenant compte notamment du travail en continu.
Un mois au préalable, les salariés concernés seront également informés de la mise en oeuvre du travail en cycle continu avec l'avis du C.H.S.C.T. et du comité d'établissement (C.E.). Les salariés seront informés dans les mêmes conditions de toute modification intervenant ultérieurement. Les horaires de travail seront affichés nominativement et remis aux salariés concernés en indiquant, par semaine, leur répartition par équipe, la durée du poste et le rythme.
La méthode de passation des consignes d'une équipe à une autre devra être définie et connue du salarié, après avis du C.H.S.C.T.
Le présent accord sera remis aux délégués syndicaux présents dans l'entreprise et à l'ensemble des institutions représentatives.
L'annexe I du présent accord servira d'information par voie d'affichage à l'intention des salariés, conformément aux articles L. 135-7 et L. 135-8 du code du travail. Il sera dûment complété par l'employeur.