Article 11 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - Travail en cycle continu)
Les modalités de prise de congés payés légaux feront l'objet d'un avis des délégués du personnel, du comité d'entreprise ou d'établissement.