Codes, lois et règlements

Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs

Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs

Préambule

Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs et chauffeurs

Champ d'application personnel et principe

Salariés visés par l'obligation de formation initiale minimale

Salariés exclus de l'obligation de formation initiale minimale

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire

Réalisation de la FIMO

Calendrier de la FIMO

Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité

Champ d'application personnel et principe

Salariés visés par l'obligation de formation continue de sécurité

Salariés dispensés de l'obligation de formation continue de sécurité

Durée, périodicité et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité

Réalisation de cette FCOS

Calendrier d'application

Attestation de formation

Titre III : Dispositions communes

Financement de la FIMO et de la FCOS

Contrôle de l'attestation

Entrée en vigueur

Demande d'extension

Annexe I

Annexe II