Article 4 : Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Article 4 : Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Cet accord vise à définir un programme de formation adapté aux réalités et risques spécifiques du métier de chauffeur dans la branche.
Deux catégories de salariés sont concernées :
- ceux qui exercent l'activité de conducteur à titre principal ;
- ceux qui exercent leur activité de conducteur dans le cadre d'une activité polyvalente.
Quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, les distances parcourues compte tenu de la localisation de la clientèle, et les temps de conduite en continu sont généralement courts.
Aussi, les risques spécifiques encourus par ces salariés eu égard à l'activité des entreprises de la branche se situent essentiellement lors des opérations d'arrimage et de levage des matériels transportés.
C'est pourquoi, les partenaires sociaux ont souhaité que l'ensemble de ces salariés bénéficient d'une FIMO quel que soit leur temps de conduite, mais en prévoyant un programme de formation adapté au nombre d'heures moyen de conduite des véhicules visés à l'article 1er du présent titre selon qu'ils effectuent :
- plus de 400 heures effectives de conduite en moyenne dans l'année ;
- 400 heures effectives et moins de conduite en moyenne dans l'année. Activité de chauffeur ou de conducteur routier effectuant plus de 400 heures effectives de conduite en moyenne dans l'année
:-------------------:--------------:
PROGRAMME
VOLUME HORAIRE
Perfectionnement
à la conduite
rationnelle axée
sur les règles de
sécurité
18 heures
- théorie
4 heures
- pratique
14 heures
Prévention des
accidents du
travail en
circulation comme
à l'arrêt
6 heures
Application de
l'ensemble des
réglementations
transport,
circulation et
travail
2 heures
Comportement au
poste de travail
4 heures
Respect des
règles de
chargement,
d'arrimage et de
levage des
marchandises
14 heures
Formation à
l'utilisation des
extincteurs
2 heures
Test final
d'évaluation des
compétences
acquises,
correction et
synthèse du stage
3 heures
Total formation
49 heures
Mise en pratique
dans l'entreprise
21 heures
TOTAL FIMO
70 heures
Activité de chauffeur ou de conducteur routier effectuant 400 heures et moins de conduite effective en moyenne dans l'année
PROGRAMME
VOLUME HORAIRE
Rappel des
règles du transport
, de la circulation
et du travail et
des comportements
de sécurité
4 heures
Prévention des
accidents du
travail en
circulation comme à
l'arrêt
Perfectionnement
à la conduite
rationnelle axée
sur les règles de
sécurité
3 heures
- théorie
Respect des règles
de chargement,
d'arrimage et de
levage des
marchandises et des
règles de conduite
7 heures
- mise en
pratique
Total formation
14 heures
Mise en pratique
dans l'entreprise
7 heures
TOTAL FIMO
21 heures
La mise en pratique dans l'entreprise telle que déterminée ci-dessus est réalisée sous l'autorité de la direction. Elle peut être différée par rapport au reste de la formation, à condition de débuter dans les 30 jours suivant la fin de la formation réalisée par l'organisme de formation. A l'issue de l'intégralité de la formation, le stagiaire reçoit une attestation établie par l'organisme de formation. Pour faciliter l'application des dispositions de l'avenant n° 70 les parties signataires apportent les précisions suivantes quant au stage de mise en pratique dans l'entreprise :
- le stage pratique en entreprise est réalisé sous la responsabilité du chef d'établissement ou de sa délégation technique ;
- il s'agit d'un stage d'application de la formation suivie ; ce stage est adapté aux différents véhicules utilisés dans l'entreprise, et aux matériels à transporter par celle-ci ;
- ce stage est effectué dans l'entreprise ou sur l'un de ses sites, il pourra toutefois comporter des déplacements hors de l'enceinte de l'entreprise.
A l'issue du stage, il sera remis au chauffeur ou conducteur une attestation de stage de mise en pratique de la formation dans l'entreprise.
Programme de stage de mise en pratique dans l'entreprise FIMO applicable aux chauffeurs ou conducteurs effectuant plus de 400 heures effectives de conduite en moyenne dans l'année
PROGRAMME DE STAGE/VOLUME HORAIRE
Perfectionnement à la conduite professionnelle appliquée aux véhicules de l'entreprise.
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt.
Vérification de l'application de l'ensemble des réglementations transport, circulation et travail Volume horaire : 4
Prise en main des véhicules de l'entreprise (manoeuvres d'accostage, de parking, de maniabilité,...) Volume horaire : 4
Repérage des extincteurs et essais Volume horaire : 1
Apprentissage des différents engins et matériels à transporter (identification et conduite) Volume horaire : 4
Exercices de chargement, arrimage et déchargement des engins et matériels à transporter Volume horaire : 4
Identification des personnes responsables de la réception et de l'expédition. Prise des connaissances des procédures internes Volume horaire : 2
Prise en main des documents liés au transport Volume horaire : 2
Total mise en pratique Volume horaire : 21
FIMO applicable aux chauffeurs ou conducteurs effectuant moins de 400 heures de conduite effectives en moyenne dans l'année
PROGRAMME DE STAGE/VOLUME HORAIRE
...
Perfectionnement à la conduite professionnelle appliquée aux véhicules de l'entreprise.
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt.
Vérification de l'application de l'ensemble des réglementations transport, circulation et travail Volume horaire : 0 h 30
Prise en main des véhicules de l'entreprise (manoeuvres d'accostage, de parking, de maniabilité,...) Volume horaire : 1 h 30
Repérage des extincteurs et essais Volume horaire : 0 h 30
Apprentissage des différents engins et matériels à transporter (identification et conduite) Volume horaire : 1
Exercices de chargement, arrimage et déchargement des engins et matériels à transporter Volume horaire : 2
Identification des personnes responsables de la réception et de l'expédition. Prise des connaissances des procédures internes Volume horaire : 1
Prise en main des documents liés au transport Volume horaire : 0 h 30