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Article 2 : Salariés visés par l'obligation de formation initiale minimale REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)

Article 2 : Salariés visés par l'obligation de formation initiale minimale REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)


Dans les conditions prévues par le calendrier d'application fixé par l'article 6 sont soumis aux obligations du présent titre :

- les salariés embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant pour y occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, à compter du 1er juillet 2000, un emploi de conducteur tel que défini à l'article 1er ;

- les salariés de ces mêmes entreprises exerçant pour la première fois après le 1er juillet 2000 un emploi de conducteur tel que défini à l'article 1er.