Article 3 : Salariés dispensés de l'obligation de formation continue de sécurité REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Article 3 : Salariés dispensés de l'obligation de formation continue de sécurité REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de FCOS :
- les titulaires de l'attestation de formation FCOS et/ou FIMO de droit commun ou conventionnel et/ou CACES et/ou recyclage CACES, délivrée depuis moins de 5 ans, par les organismes habilités ;
- les titulaires de l'un des diplômes, titres ou attestations de formation mentionnés à l'article 3 du titre Ier, datant de moins de 5 ans ;
- les salariés en poste avant le 1er juillet 2000, pour une durée de 5 ans à compter de cette date (cf. article 6, alinéa 2).