Les conducteurs titulaires d'une FIMO ou d'un diplôme titre réputé satisfaire à cette obligation devront suivre une FCOS dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de fin de leur FIMO.
Pour les conducteurs dispensés de FIMO, la date normale d'échéance est fixée au plus tard au 1er juillet 2006.
Il peut être dérogé, dans la limite d'un délai de 6 mois, aux échéances prévues aux alinéas précédents pour des motifs justifiés tels que accident, arrêt maladie ou surcroît d'activité de l'entreprise.
La nouvelle date d'échéance de validité de la FCOS est, dans ce cas, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.