Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de FCOS :
- les titulaires de l'attestation de formation FCOS et/ou FIMO de droit commun ou conventionnel et/ou titulaires du CACES n° 10 e/ou titulaires du recyclage CACES n° 10 (selon recommandation R 372) délivré depuis moins de 5 ans par les organismes habilités ;
- les titulaires de l'un des diplômes, titres ou attestations de formation mentionnés à l'article 3 du titre Ier, datant de moins de 5 ans ;
- les salariés en poste avant le 1er juillet 2001, pour une durée de 5 ans à compter de cette date.