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Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/2001
au
27/09/2012
(Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/2001
au
27/09/2012
(Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2001.