Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs)
Dans les conditions prévues par le calendrier d'application fixé par l'article 6, sont soumis aux obligations du présent titre les salariés occupant à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, un emploi de conducteur tel que défini à l'article 1er.