Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).

Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).

I. - Dispositions générales

Champ d'application

Obligations des employeurs

Durée de la convention

Avantages acquis

Droit syndical, représentation du personnel navigant.

Représentation du personnel navigant

II.- Conclusion et modification du contrat de travail

Engagement, contrat de travail

Période d'essai

Développement de carrière

III. - Exécution du contrat de travail

Durée du travail

Obligations et attributions du personnel navigant

Conditions de travail

Conditions de déplacement et affectation temporaire

Frais de visite médicale

Perfectionnement et renouvellement des licences

IV. - Congés et suspension du contrat de travail

Repos et congés payés

Maladie, inaptitude physique temporaire

Disparition. - Internement. - Réquisition par l'Etat et service militaire

Maladie. - Maternité. - Inaptitude physique temporaire

Positions spéciales

V. - Rémunération

Traitement fixe mensuel. - Primes de vol

Salaire mensuel minimum garanti. - salaire global mensuel moyen.

Assurances, retraite, sécurité sociale.

VI. - Rupture du contrat de travail

Préavis

Inaptitude physique définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile

Décès

Démission. - Décès

Indemnité de licenciement

Reclassement au sol du personnel navigant.

Reclassement au sol du PNE

Départ en retraite

VII. - Commission paritaire, arbitrage

Commission paritaire

Arbitrage

VIII. - Date de prise d'effet et publicité