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Article 23 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).)

Article 23 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).)

Le PNE est reclassé dans un emploi au sol, sans diminution du traitement fixe mensuel au moment de son reclassement. Celui-ci s'effectue dans les positions hiérarchiques figurant dans la convention collective ingénieurs et cadres de la métallurgie suivant le tableau de concordance minimum (voir tableau ci-après), et donne lieu à un avenant au contrat de travail. Il est entendu que le PNE peut refuser ce reclassement. Il est alors licencié suivant les dispositions fixées à l'article 24.

Dans le cas d'un CDD, le reclassement est aussi proposé pour la durée restante du contrat CDD au moment de la perte d'aptitude.


Tableau de concordance
Classification Position
Pilotes d'essais
expérimentaux – FTR1
1er échelon
2e échelon
3e échelon
4e échelon
5e échelon
Cadre III A
Cadre III A
Cadre III B
Cadre III B
Cadre III B
Pilotes d'essais – FTR2
Pilotes de réception
Pilotes d'essais
d'avions légers
1er échelon
2e échelon
3e échelon
4e échelon
5e échelon
Cadre II (114)
Cadre II (120)
Cadre III A
Cadre III A
Cadre III A
Ingénieurs navigants
d'essais – LFTE1*
1er échelon
2e échelon
3e échelon
4e échelon
5e échelon
Cadre II (130)
Cadre III A
Cadre III A
Cadre III B
Cadre III B
Mécaniciens navigants d'essais – LFTE1
Expérimentateurs
navigants d'essais
A & B (LFTE 1 & 2)
1er échelon
2e échelon
3e échelon
4e échelon
5e échelon
Cadre II (100)
Cadre II (108)
Cadre II (114)
Cadre II (120)
Cadre III A
Mécaniciens navigants
de réception – LFTE2
1er échelon
2e échelon
3e échelon
4e échelon
5e échelon
Cadre II (100)
Cadre II (100)
Cadre II (100)
Cadre II (108)
Cadre II (120)