Article 23 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).)
Article 23 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).)
S'il remplit les conditions pour l'ouverture d'un droit à pension à taux plein (c'est-à-dire à jouissance immédiate) de la CRPN, le navigant déclaré physiquement inapte de façon définitive prend sa retraite. Un emploi au sol lui est proposé.
S'il ne remplit pas ces conditions, les possibilités suivantes lui sont offertes : 23.1. En cas d'inaptitude intervenue au service aérien de l'employeur.
Le navigant est reclassé dans un emploi au sol, sans diminution du traitement fixe mensuel au moment de son reclassement.
Celui-ci s'effectue dans les positions hiérarchiques figurant dans la convention collective ingénieurs et cadres de la métallurgie suivant le tableau de concordance minimum (voir tableau ci-après), étant entendu que le navigant peut refuser ce reclassement. Il est alors licencié suivant les dispositions fixées à l'article 25.
TABLEAU DE CONCORDANCE
CLASSIFICATION
POSITION
Pilotes d'essais expérimentaux
1er échelon
cadre III A
2e échelon
cadre III A
3e échelon
cadre III B
4e échelon
cadre III B
5e échelon
cadre III B
Pilotes d'essais ;
pilotes de réception ;
Pilotes d'essais d'avions légers
1er échelon
cadre II (114)
2e échelon
cadre II (120)
3e échelon
cadre III A
4e échelon
cadre III A
5e échelon
cadre III A
Ingénieurs navigants d'essais
INE 1er échelon
cadre II
(indice 130)
INE 2e échelon
cadre III A
INE 3e échelon
cadre III A
INE 4e échelon
cadre III B
INE 5e échelon
cadre III B
Mécaniciens navigants d'essais ;
Expérimentateurs navigants
d'essais
MNE et ENE
1er échelon
cadre II (110)
MNE et ENE
2e échelon
cadre II (108)
MNE et ENE
3e échelon
cadre II (114)
MNE et ENE
4e échelon
cadre II (120)
MNE et ENE
5e échelon
cadre III A
Mécaniciens navigants
de réception
MNR 1er échelon
cadre II (100)
MNR 2e échelon
cadre II (100)
MNR 3e échelon
cadre II (100)
MNR 4e échelon
cadre II (108)
MNR 5e échelon
cadre II (120)
23.2. Dans les autres cas d'inaptitude, l'intéressé bénéficie d'un emploi au sol avec reclassement dans l'une des positions hiérarchiques figurant dans les conventions collectives de la métallurgie, suivant le tableau de concordance figurant au paragraphe 23.1 et si possible au même traitement fixe mensuel (que dans son emploi antérieur).
a) Si l'offre lui est faite au même traitement fixe mensuel, et s'il refuse ce reclassement, ce refus est considéré comme une rupture du contrat de travail de son fait.
b) Si la proposition d'emploi qui lui est faite se situe à un traitement mensuel inférieur à son traitement de navigant, le navigant a la possibilité de demander son licenciement, suivant les dispositions fixées à l'article 25.