Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Annexe "Ouvriers" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969
Données brutes
Montrer les articles
Annexe "Ouvriers" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969
Article 1
Embauchage - Période d'essai.
Article 2
Forme de contrat.
Article 3
Travail ininterrompu.
Article 4
Arrêt du travail pendant l'horaire normal.
Article 5
Rémunération des jeunes travailleurs.
Article 6
Mutations - Délai de réflexion.
Article 7
Remplacements.
Article 8
Rupture du contrat de travail - Préavis.
Article 9
Jours fériés payés - Récupération.
Article 10
Indemnité de licenciement.
Article 11
Article 11
Indemnité de départ en retraite.
Article 12
Article 12
Primes de froid et de chaleur.
Article 13
Ouvriers " mensualisés ".
Article 14