Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Liberté syndicale - Liberté d'opinion.

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Panneaux d'affichage.

Embauchage - Période d'essai.

Mutations - Remplacements - Emplois multiples.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Ancienneté.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.

Licenciements collectifs.

Concentration - Fusion - Modernisation.

Certificat de travail.

Réduction de la durée du travail.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Travail de nuit.

Absences pour maladie ou accident.

Indemnisation maladie, accident, maternité.

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires.

Absences fortuites.

Congés payés.

Absences exceptionnelles pour les événements de famille.

Hygiène et sécurité.

Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.

Femmes.

Jeunes travailleurs.

Apprentissage - Formation professionnelle

Salaires.

Diminués physiques.

Révision des salaires.

Bulletin de paye.

Retraite complémentaire.

Conciliation.