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Article 19 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des chocolateries et confiseries)

Article 19 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des chocolateries et confiseries)


Pour l'application des dispositions de la présente convention et de ses avenants, on entend par " présence continue " le temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en cours sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu, telles que maladie, accident, périodes militaires obligatoires et périodes légales de repos des femmes en couches.

Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte, non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait du salarié intéressé.

En ce qui concerne les personnels saisonnier et temporaire, on additionnera toutes les périodes de présence d'au moins deux mois consécutifs accomplies par l'intéressé.