Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des chocolateries et confiseries)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des chocolateries et confiseries)
La présente convention collective nationale remplace à la date de sa mise en application les conventions ou accords collectifs existant antérieurement sur le plan régional, local ou d'entreprise.
Toutefois, la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restriction aux avantages particuliers, de quelque nature qu'ils soient, acquis antérieurement à sa date de signature, étant entendu cependant que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà attribués pour le même objet.
En outre, dans les régions, localités ou entreprises dans lesquelles existaient des conventions ou accords collectifs dont le champ d'application professionnel est celui qui est défini à l'article 1er de la présente convention collective, les parties intéressées devront se réunir après la signature de ladite convention collective, afin d'élaborer des avenants, en vue, d'une part d'adapter la convention nationale aux caractéristiques régionales, locales ou d'entreprises, et, d'autre part, de reprendre les avantages particuliers figurant dans les conventions antérieures, ou, selon le cas, de les remplacer d'un commun accord par d'autres dispositions appropriées.