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Article 59 MODIFIE, en vigueur du
01/01/1969
au
01/07/1993
(Convention collective nationale des chocolateries et confiseries)
Données brutes
Article 59 MODIFIE, en vigueur du
01/01/1969
au
01/07/1993
(Convention collective nationale des chocolateries et confiseries)
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat du syndicat patronal.