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ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987

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ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987

• Article

Dénomination.

Champ d'application.

Objet.

Entreprises adhérentes.

Ressources.

Utilisation des ressources.

Gestion du fonds d'assurance formation.

Agrément du fonds.

Date d'effet du fonds.

Modification de la convention.

Dénonciation - Dissolution.