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Article 9 ABROGE, en vigueur du
26/12/1987
au
20/07/2011
(ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987)
Données brutes
Article 9 ABROGE, en vigueur du
26/12/1987
au
20/07/2011
(ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987)
La présente convention prendra effet à la date d'extension de la création du fonds.