Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 ABROGE, en vigueur du
26/12/1987
au
20/07/2011
(ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987)
Données brutes
Article 8 ABROGE, en vigueur du
26/12/1987
au
20/07/2011
(ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987)
L'agrément du fonds est demandé conformément aux dispositions de l'article L. 961-9 du code du travail.