Article 2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987)
Ce fonds d'assurance formation intervient sur le territoire national et pour les salariés des trois secteurs d'activité : pâtisserie, confiserie, glacerie définis au champ d'application annexé à la présente convention.