Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Champ d'application

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Modifications

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

Embauche

Détachement temporaire

Durée hebdomadaire du travail (ex-art. 8)

Organisation du travail (ex-art. 9)

Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)

Période d'essai des contrats à durée indéterminée et durée de préavis en cas de rupture au cours de la période d'essai renouvelée (ex-art. 11)

Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai

Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)

Indemnité de licenciement (ex-art. 13)

Indemnité de licenciement

Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)

Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective.

Rémunération

Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)

Congés annuels (ex-art. 16)

Départ en congés annuels (ex-art. 17)

Congés spéciaux (ex-art. 18)

Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)

Jours fériés (ex-art. 20)

Nourriture (ex-art. 21)

Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)

Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)

Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24)

Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès

Accidents du travail et maladies professionnelles

Retraite complémentaire (ex-art. 26)

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité (ex-art. 28)

Bulletin de paie (ex-art. 29)

Certificat de travail (ex-art. 30)

Avantages acquis (ex-art. 31)

Succession d'employeur (ex-art. 32)

Promotion (ex-art. 33)

Départ à la retraite

Secteur hospitalier.

Établissements à activité continue

Prime d'activité continue

Prime de service minimum

Conciliation

Dépôt

Adhésion à la convention

Extension de la convention