Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984)
La présente convention collective nationale conclue en application du titre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-95 du 13 novembre 1982 règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans les catégories suivantes :
- restauration d'entreprise ;
- restauration hospitalière ;
- restauration scolaire ;
Ces trois activités de restauration sont répertoriées au n° 67-02 de la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973.
Elle s'applique aux autres activités de restauration présente et à venir relevant du n° 67-02, notamment la restauration dans les résidences, services ou troisième âge et les centres de vacances dont les parties devront définir les particularimes dans le cadre d'un avenant spécifique à négocier dans les douze mois.
Elle s'applique au personnel administratif des sièges sociaux et bureaux régionaux.
Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.