Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018

Chapitre II : Constitution initiale des corps

Chapitre III : Dispositions finales