Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière)

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les mots : « d'ergothérapeute » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».