Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « Lorsqu'il est ouvert » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'ils sont ouverts » et les mots : « le concours mentionné à l'article 4 est organisé » sont remplacés par les mots : « les concours mentionnés à l'article 4 sont organisés ».