Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière)

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes et des orthoptistes régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
«

« II.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
«

».