Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière)

L'article 2 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 2.-Ces corps comprennent deux grades :
« 1° Une classe normale comportant dix échelons ;
« 2° Une classe supérieure comportant dix échelons. »