Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Aux I, II et III de l'article 11, les mots : « Les agents qui » sont remplacés par les mots : « Les ergothérapeutes qui ».