Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction

Chapitre II : Conditions de recevabilité relatives au dépôt d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude

Chapitre III : Evaluations des candidats

Chapitre IV : Composition et missions de la commission de la liste d'aptitude

Chapitre V : Effets de l'inscription

Chapitre VI : Conditions de dépôt des candidatures

Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires