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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :
1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;
2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.
II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :
1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé ;
2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.