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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


Les agents de direction agréés, ou ayant été agréés, dans un emploi correspondant à la liste dans laquelle ils ont été préalablement inscrits gardent le bénéfice de cette liste. Ils peuvent être nommés dans un emploi d'une liste inférieure ou équivalente sans nouvelle inscription sur la liste d'aptitude.
Les personnes exerçant leurs fonctions dans une agence régionale de santé peuvent accéder aux emplois correspondant à la liste dans laquelle elles ont été agréées ou inscrites précédemment.