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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


Les anciens élèves de la 52e promotion de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) bénéficiant, au titre des dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, d'une inscription de droit dans la classe L 3 mentionnée au 3° de l'article 2 de ce même arrêté ont accès aux emplois de la liste B du régime agricole.