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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


La commission de la liste d'aptitude a pour mission de :
― statuer sur la recevabilité des demandes d'inscription, dans les conditions mentionnées au chapitre II, au vu des éléments transmis par le candidat, notamment s'agissant des situations d'intérim et de la mobilité des candidats ayant exercé au sein des organismes multibranches pour l'inscription sur la liste A ;
― examiner les réclamations des candidats relatives à l'irrecevabilité de leur candidature ;
― examiner les évaluations des candidats à l'inscription dans la liste A, le cas échéant demander une évaluation complémentaire et proposer au ministre les candidats retenus dans cette liste ;
― examiner les évaluations des candidats à l'inscription dans la liste B et proposer au ministre les candidats retenus dans cette liste ;
― proposer, pour les candidats visés à l'article 8, un classement par ordre de mérite dans le respect du quota fixé ;
― examiner les réclamations des candidats relatives à leur non-inscription sur la liste d'aptitude, dans les conditions prévues à l'article 16.