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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


La décision relative à l'irrecevabilité d'une candidature est prise par la commission de la liste d'aptitude. Elle est notifiée au candidat par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude placée auprès du ministère chargé de l'agriculture dans les quinze jours suivant la décision de la commission, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Le candidat dispose d'un délai de quinze jours ouvrables à compter de la présentation de ce courrier pour déposer une réclamation.
Cette réclamation est formulée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception auprès du secrétariat de la commission.