Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

La situation des candidats au regard des règles de recevabilité mentionnées aux articles 5 à 8 est appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande d'inscription.