Article 26 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

La situation des personnes mentionnées aux articles 18, 19, 21, 23 et 24 est appréciée au 31 décembre 2014.
La situation des personnes mentionnées aux articles 20, 22 et 25 est appréciée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.