La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est fixée après avis de la commission prévue au chapitre IV par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel de la République française.
Sauf disposition contraire, l'inscription sur une liste est valable pour une période de six ans qui court à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, ont accès aux emplois de la liste B du régime agricole les anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et les personnes titulaires de l'attestation de formation délivrée à l'issue du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) bénéficiant d'une inscription de droit dans la classe L 3 en application du 3° de l'article 2 et du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.