Articles

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


Peuvent se prévaloir du bénéfice de la liste A, à compter de la liste d'aptitude établie pour 2015, les agents de direction et agents comptables qui, au titre des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté, relèvent :
1° De la première liste de la catégorie B (directeur d'une caisse de MSA) ;
2° De la première liste de la catégorie C (directeur d'un organisme informatique), sous réserve d'être titulaire du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) ou de l'attestation délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement ;
3° Des deuxième et troisième listes de la catégorie A (directeur adjoint et agent comptable de la Caisse centrale de la MSA) ;
Les agents de direction en agence régionale de santé, antérieurement agréés dans un emploi visé aux 1° et 3° du présent article, peuvent également se prévaloir des dispositions du premier alinéa.