Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement

Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions modifiant les lois non codifiées

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 1 : Adaptation du code monétaire et financier

Section 2 : Autres adaptations

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions finales