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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement)


Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article L. 139-3, après les mots : « Caisse des dépôts et consignations ou », sont insérés les mots : « d'une ou plusieurs sociétés de financement ou » ;
2° A l'article L. 651-1, les mots : « exerçant l'activité définie à » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I et II de » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article L. 651-5, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : « , les sociétés de financement ».